AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale pour les travaux du contrat territorial milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Yèvre hors Airain et Auron.
Par arrêté préfectoral N° DDT 2023-397, une enquête publique unique, portant sur le projet susvisé, est prescrite du mardi 5 décembre 2023 (09h00) au vendredi 12 janvier 2024 (17h00), soit pendant 39 jours consécutifs.
Cette enquête publique unique s’inscrit dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général d’une part et d’une demande d’autorisation environnementale d’autre part, déposées par le syndicat intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY).
Le dossier d’enquête sera déposé en mairies de Bourges, les Aix d’Angillon, Baugy, Marmagne et Neuvy-sur-Barangeon, lieux d’enquête. Le siège de l’enquête est situé à la mairie de Bourges. Il comprend notamment une déclaration d’intérêt général, une autorisation environnementale, une présentation générale et un résumé non technique du projet.
Monsieur Didier Raffault, ancien directeur retraité du secteur industriel, commissaire enquêteur et madame Marie-Reine Breton, officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie en retraite, commissaire enquêteur suppléant, ont été désignés par monsieur le président du tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :
– papier dans les mairies lieux d’enquête aux horaires habituels d’ouverture ;
– numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
– au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences les :
- mardi 5 décembre 2023 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Bourges,
- mercredi 13 décembre 2023 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Marmagne,
- mardi 19 décembre 2023 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Baugy,
- jeudi 11 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Neuvy-sur-Barangeon,
- jeudi 11 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 à la mairie des Aix d’Angillon,
- vendredi 12 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Bourges.
– par documents déposés dans les lieux d’enquête ou transmis par voie postale au siège de l’enquête : mairie de Bourges, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003, 18020 Bourges – à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique bassin de l’Yèvre.
– par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epbassinyevre@cher.gouv.fr
– via le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Les correspondances et documents, déposés en mairie ou transmis par voie postale, seront annexés au registre d’enquête. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Gilles Benoît (président) – syndicat intercommunal de la Vallée de l’Yèvre – 11 rue Jacques Rimbault – 18000 Bourges – Téléphone : 02 18 81 00 19 – Courriel : secretariat.sivy@ville-bourges.fr.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l’exemplaire du dossier mis à disposition au siège de l’enquête, les registres d’enquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher – DDT du Cher – dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les mairies lieux d’enquête, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, les décisions relatives à cette autorisation environnementale et à cette déclaration d’intérêt général.
Fait à Bourges, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé Eric Daluz