Mairie de Marmagne
Place de l'église
18500 MARMAGNE

Mail : mairie.marmagne@wanadoo.fr
Tél. : 02 48 26 84 01
Fax : 02 48 26 05 80

Conseil municipal

IMPRIMER

- Dupérat Bernard, maire
- Jacquet Annie, 1er adjoint. Finances.
- Clair Jean Michel, 2ème adjoint. Travaux.
- Rebottaro Catherine, 3ème adjoint. Culture, animation et sport.
- Millereux Gérard, 4ème adjoint. Enfance.
- Da Costa Bettina, 5ème adjoint. Action sociale et patrimoine.
- Février Noëlle
- Millet Lionel
- Henoff Bertrand
- Amiot Yannick
- Lasseur Odile
- Nennig Valérie
- Charpentier Franck
- Roy-Margueritat Frédérique
- Blond Renaud
- Gautier Allison
- Denis Alexandre
- Theillay Rodolphe
- Berger-Linard Céline
 

Commissions

Travaux
Rapporteur : Jean-Michel Clair.
Membres : Lionel Millet, Alexandre Denis, Rodolphe Theillay, Bertrand Henoff, Allison Gautier.

Finances
Rapporteur : Annie Jacquet.
Membres : Renaud Blond, Allison Gautier, Bettina Da Costa, Gérard Millereux.

Enfance
Rapporteur : Gérard Millereux.
Membres : Noëlle Fevrier, Bertrand Henoff, Céline Berger-Linard.

Culture, animation, sport
Rapporteur : Catherine Rebottaro.
Membres : Odile Lasseur, Valérie Nennig, Lionel Millet, Rodolphe Theillay, Franck Charpentier, Bertrand Henoff.

Action sociale et patrimoine
Rapporteur : Bettina Da Costa.
Membres : Yannick Amiot, Franck Charpentier, Céline Berger-Linard.

CCAS
Bettina Da Costa, Yannick Amiot, Franck Charpentier, Céline Berger-Linard, Alexandre Denis.

Correspondants Défense et Sécurité Routière
- Correspondant Défense : Renaud Blond.
- Correspondant Sécurité Routière : Lionel Millet.

Délégués du Cnas
- Déléguée Titulaire : Bettina Da Costa.
- Déléguée Suppléant : Frédérique Roy-Margueritat.

Délégués du Syndicat du Canal de Berry
• Délégué Titulaire : Jean-Michel Clair.
* Délégué Suppléant : Bettina Da Costa.

Délégués du SDE 18
- Délégué Titulaire : Bernard Dupérat.
- Délégué Suppléant : Annie Jacquet.

Référente titulaire "commerces" : Catherine Rebottaro
Référent suppléant "commerces" : Lionel Millet
 

Rappel du rôle du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants de sa commune. Ses attributions sont très larges depuis la loi 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations, les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’Assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police de séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des Ministres.

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5% des suffrages exprimés. Les listes sont bloquées. Aucune rature n’est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un conseil municipal peut être composé de représentants d’une seule liste :

- Si, seule une liste s’est présentée au premier ou au second tour;
- Si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5% exigés pour participer à la répartition  des sièges;
- Si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.
 

PV de séances du conseil municipal

Séance du 28 février 2023

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibérations

PV du CM du 10 janvier 2023

 

Séance du 10 janvier 2023

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibération n°01-23

Délibération n°02-23

Décision municipale n°002

PV du CM du 14 décembre 2022

 

Séance du 14 décembre 2022

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibérations

Délibération n°78bis/22 - annule et remplace

PV du conseil municipal du 23 novembre 2022

 

 Séance du 23 novembre 2022

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibérations

PV du conseil municipal du 26 octobre 2022

 

Séance du 26 octobre 2022

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibérations

PV du conseil municipal du 5 octobre 2022

Séance du 5 octobre 2022

Liste des délibérations

Délibérations

PV du conseil municipal du 4 juillet 2022

Décision municipale n°001

Ordre du jour

Séance du 4 juillet 2022

Liste des délibérations

Délibérations

PV du conseil municipal du 8 juin 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès-verbal de la séance du 8 juin 2022 sauf le point n°37/22 relatif à l’avenant n°1 au lot 5 du marché public de travaux sur la rénovation et l’extension de la salle des fêtes pour lequel des erreurs matérielles ont été constatées dans la rédaction et le sens des votes. Une délibération rectificative sera votée au début de cette séance du 4 juillet 2022

Archives

Conseil municipal du 8 juin 2022

Conseil municipal du 4 mai 2022

Conseil municipal du 5 avril 2022

Conseil municipal du 2 mars 2022

Conseil municipal du 1er février 2022

Conseil municipal du 20 décembre 2021

Conseil municipal 20 oct 2021

Conseil municipal 31 août 2021

Conseil municipal 6 juillet 2021

Conseil municipal du 13 avril 2021

Conseil municipal du 23 mars 2021

Conseil municipal du 20 janvier 2021

Conseil municipal du 15 décembre 2020

Conseil municipal du 7 octobre 2020

Conseil municipal du 1er septembre 2020

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Conseil municipal du 16 juin 2020

Conseil municipal du 25 mai 2020

Conseil municipal du 12 février 2020

Conseil municipal du 11 décembre 2019

Conseil municipal du 6 novembre 2019

Conseil municipal du 24 septembre 2019

Conseil municipal du 4 juillet 2019

Conseil municipal du 25 juin 2019

Conseil municipal du 24 avril 2019

Conseil municipal du 12 mars 2019

Conseil municipal du 5 février 2019

Conseil municipal du 22 janvier 2019

Conseil municipal du 18 décembre 2018

Conseil municipal du 13 novembre 2018

Conseil municipal du 16 octobre 2018

Conseil municipal du 10 juillet 2018

Conseil municipal du 26 juin 2018

Conseil municipal du 29 mai 2018

Conseil municipal du 10 avril 2018

Conseil municipal du 20 mars 2018

Conseil municipal du 9 janvier 2018

Conseil municipal du 14 novembre 2017

Conseil municipal du 12 septembre 2017

Conseil municipal du 30 mai 2017

Conseil municipal du 4 avril 2017

Conseil municipal du 14 mars 2017

Conseil municipal du 8 décembre 2016

Conseil munucipal du 6 octobre 2016

Conseil municipal du 7 juillet 2016

Conseil municipal du 2 juin 2016

Conseil municipal du 7 avril 2016

Conseil municipal du 24 mars 2016

Conseil municipal du 17 mars 2016

Conseil municipal du 28 janvier 2016

Conseil municipal du 26 novembre 2015

Conseil municipal du 15 octobre 2015

Conseil municipal du 19 septembre 2015

Conseil municipal du 15 juillet 2015

Conseil municipal du 29 juin 2015

Conseil municipal du 22 mai 2015

Conseil municipal du 2 avril 2015

Conseil municipal du 5 mars 2015

Conseil municipal du 29 janvier 2015

Conseil municipal du 4 décembre 2014

Conseil municipal du 9 octobre 2014

Conseil municipal du 4 septembre 2014

Conseil municipal du 3 juillet 2014

Conseil municipal du 17 avril 2014

Conseil municpal du 3 avril 2014

Conseil municipal du 6 février 2014

Conseil municipal du 5 décembre 2013

Conseil municipal du 7 novembre 2013

Conseil municipal du 26 septembre 2013

Conseil municipal du 4 juillet 2013

Conseil municipal du 16 mai 2013

Conseil municipal du 28 mars 2013

Conseil municipal du 21 février 2013

Conseil municipal du 31 janvier 2013

Conseil municipal du 22 novembre 2012

Conseil municipal du 29 septembre 2012

Conseil municipal du 24 mai 2012