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NOS COORDONNEES

Mairie de Marmagne
Place de l'église
18500 MARMAGNE

Mail : mairie.marmagne@wanadoo.fr
Tél. : 02 48 26 84 01
Fax : 02 48 26 05 80

Conseil municipal

- Dupérat Bernard, maire
- Jacquet Annie, 1er adjoint. Finances.
- Clair Jean Michel, 2ème adjoint. Travaux.
- Rebottaro Catherine, 3ème adjoint. Culture, animation et sport.
- Millereux Gérard, 4ème adjoint. Enfance.
- Da Costa Bettina, 5ème adjoint. Action sociale et patrimoine.
- Février Noëlle
- Millet Lionel
- Henoff Bertrand
- Amiot Yannick
- Lasseur Odile
- Nennig Valérie
- Charpentier Franck
- Roy-Margueritat Frédérique
- Blond Renaud
- Gautier Allison
- Denis Alexandre
- Theillay Rodolphe
- Berger-Linard Céline

Commissions

Travaux
Rapporteur : Jean-Michel Clair.
Membres : Lionel Millet, Alexandre Denis, Rodolphe Theillay, Bertrand Henoff, Allison Gautier.

Finances
Rapporteur : Annie Jacquet.
Membres : Renaud Blond, Allison Gautier, Bettina Da Costa, Gérard Millereux.

Enfance
Rapporteur : Gérard Millereux.
Membres : Noëlle Fevrier, Bertrand Henoff, Céline Berger-Linard.

Culture, animation, sport
Rapporteur : Catherine Rebottaro.
Membres : Odile Lasseur, Valérie Nennig, Lionel Millet, Rodolphe Theillay, Franck Charpentier, Bertrand Henoff.

Action sociale et patrimoine
Rapporteur : Bettina Da Costa.
Membres : Yannick Amiot, Franck Charpentier, Céline Berger-Linard.

CCAS
Bettina Da Costa, Yannick Amiot, Franck Charpentier, Céline Berger-Linard, Alexandre Denis.

Correspondants Défense et Sécurité Routière
- Correspondant Défense : Renaud Blond.
- Correspondant Sécurité Routière : Lionel Millet.

Délégués du Cnas
- Déléguée Titulaire : Bettina Da Costa.
- Déléguée Suppléant : Frédérique Roy-Margueritat.

Délégués du Syndicat du Canal de Berry
• Délégué Titulaire : Jean-Michel Clair.
* Délégué Suppléant : Bettina Da Costa.

Délégués du SDE 18
- Délégué Titulaire : Bernard Dupérat.
- Délégué Suppléant : Annie Jacquet.

Référente titulaire "commerces" : Catherine Rebottaro
Référent suppléant "commerces" : Lionel Millet

Rappel du rôle du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants de sa commune. Ses attributions sont très larges depuis la loi 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations, les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’Assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police de séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des Ministres.

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5% des suffrages exprimés. Les listes sont bloquées. Aucune rature n’est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un conseil municipal peut être composé de représentants d’une seule liste :

- Si, seule une liste s’est présentée au premier ou au second tour;
- Si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5% exigés pour participer à la répartition des sièges;
- Si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.

PV de séances du conseil municipal

Séance du 28 février 2023

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibérations

PV du CM du 10 janvier 2023

Séance du 10 janvier 2023

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibération n°01-23

Délibération n°02-23

Décision municipale n°002

PV du CM du 14 décembre 2022

Séance du 14 décembre 2022

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibérations

Délibération n°78bis/22 - annule et remplace

PV du conseil municipal du 23 novembre 2022

Séance du 23 novembre 2022

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibérations

PV du conseil municipal du 26 octobre 2022

Séance du 26 octobre 2022

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibérations

PV du conseil municipal du 5 octobre 2022

Séance du 5 octobre 2022

Liste des délibérations

Délibérations

PV du conseil municipal du 4 juillet 2022

Décision municipale n°001

Ordre du jour

Séance du 4 juillet 2022

Liste des délibérations

Délibérations

PV du conseil municipal du 8 juin 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès-verbal de la séance du 8 juin 2022 sauf le point n°37/22 relatif à l’avenant n°1 au lot 5 du marché public de travaux sur la rénovation et l’extension de la salle des fêtes pour lequel des erreurs matérielles ont été constatées dans la rédaction et le sens des votes. Une délibération rectificative sera votée au début de cette séance du 4 juillet 2022

Archives

Conseil municipal du 8 juin 2022

Conseil municipal du 4 mai 2022

Conseil municipal du 5 avril 2022

Conseil municipal du 2 mars 2022

Conseil municipal du 1er février 2022

Conseil municipal du 20 décembre 2021

Conseil municipal 20 oct 2021

Conseil municipal 31 août 2021

Conseil municipal 6 juillet 2021

Conseil municipal du 13 avril 2021

Conseil municipal du 23 mars 2021