Conseil municipal

Les membres du Conseil Municipal de Marmagne

M. Aymar de GERMAY : Maire
M. Jean PILLEFERT : Travaux, voirie, urbanisme
Mme Françoise LE DUC : Action sociale, CCAS
Mme Dominique TRAVES : Vie associative, jeunesse, sport, culture
Mme Anne JACQUET : Administration générale, finances
Mme Ginette LEBRET-PINAULT : Affaires scolaires, enfance
Mme Hélène PIERRON-LÉVÊQUE : Jeunesse, sport, vie associative, culture
M. Bertrand HENOFF : Affaires sociales, enfance, travaux, voirie, urbanisme
M. Daniel JADEAU : Administration générale, finance, affaires sociales, enfance,
M. Gérard MILLEREUX : Jeunesse, sport, vie associative, culture
M. Jean-Michel DAMIEN : Travaux, voirie, urbanisme
M. Jean-Claude BROCHET : Jeunesse, sport, vie associative, culture
M. Claude DARDE : Affaires sociales, enfance
M. Franck CHARPENTIER : Travaux, voirie, urbanisme
M. Patrick PLARD : Travaux, voirie, urbanisme
Mme Bettina DA COSTA : Enfance, travaux, voirie, urbanisme, CCAS
Mme Isabelle DEMARS-BROQUEDIS : Affaires sociales, enfance, CCAS
Mme Noëlle FÉVRIER : Administration générale, finances, jeunesse, sport, vie associative, culture

Rappel du rôle du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal représente les habitants de sa commune. Ses attributions sont très larges depuis la loi 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations, les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’Assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police de séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil Municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.

Les membres du Conseil Municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5% des suffrages exprimés. Les listes sont bloquées. Aucune rature n’est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un Conseil Municipal peut être composé de représentants d’une seule liste :

- Si, seule une liste s’est présentée au premier ou au second tour;
- Si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5% exigés pour participer à la répartition des sièges;
- Si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.